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L'essentiel par l'éditeur
La responsabilité du maître d'ouvrage et du donneur d'ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance est cruciale. Les obligations de vigilance imposent des vérifications régulières des documents administratifs des cocontractants, notamment pour les contrats de 5 000 € HT et plus. Les obligations spécifiques concernent le détachement de salariés étrangers, avec des vérifications renforcées. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières et administratives sévères.
L’obligation générale de vigilance consiste à imposer un certain nombre de vérifications dites « sur pièces » à tout donneur d’ordres, pour tout contrat d’un montant au moins égal à 5 000 € HT, qu’il s’agisse du maître d’ouvrage dans le cadre du marché public conclu avec l’entrepreneur titulaire du marché, ou de ce dernier dans le cadre des contrats de sous-traitance qu’il est amené à contracter pour l’exécution d’une partie de ses travaux.
Le seuil déclenchant cette obligation de vigilance et de vérification a été porté de 3 000 € à 5 000 € HT par le décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal.
Ces donneurs d’ordres doivent s’assurer tous les 6 mo...
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